Le monde du travail comporte souvent des problèmes pour les salariés, tant sur le plan médical que sur le plan psychologique. C'est pourquoi, la loi l'oblige, tout employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'environnement professionnel ne porte aucune atteinte à la sécurité mentale et physique de tous ses employés. À cet effet, il est tenu d'élaborer annuellement un document unique d'évaluation des risques professionnels. En raison de l'importance légale de ce document, il faut adopter une méthode particulière de rédaction.
Tout savoir sur le document d'évaluation des risques professionnels
Le document d'évaluation des risques professionnels ou DUERP est encore méconnu par certains employeurs de nos jours. Pourtant, c'est un document indispensable, voire obligatoire pour chaque entreprise ou établissement de type agricole, industriel ou encore de services. L'employeur étant tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de ses employés, il se doit de rédiger un document unique de sécurité. Il consiste à évaluer et à prévenir les risques professionnels éventuels au sein d'une entreprise. Ces risques peuvent être d'ordres logistiques, mécaniques ou psychosociaux et concernent tous les salariés qu'ils soient permanents, temporaires, intérimaires ou encore stagiaires.
L'objectif de ce document unique de sécurité est de pouvoir prendre les mesures nécessaires de protection et de prévention contre les différents dangers pour la santé physique ou mentale des salariés et de diminuer le taux d'accidents au travail. Une fois que les risques susceptibles de porter atteinte à la sécurité des employés de chaque unité de travail au sein de l'entreprise seront identifiés, ils seront retranscrits sur le DUERP.
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Comment bien rédiger un document unique de sécurité ?
L'élaboration de ce document unique de sécurité est une obligation légale pour toute entreprise ayant au moins un salarié. Sa rédaction est sous l'entière responsabilité de l'employeur. Toutefois, pour bien le rédiger, il est important d'avoir une bonne méthode rédactionnelle, de recherches et surtout d'évaluation.
La loi n'impose aucun « type » obligatoire en ce qui concerne la forme. Il peut être rédigé sur un document papier ou un document numérique. Il n'est pas non plus tenu d'inscrire des mentions obligatoires. Par contre, on doit retrouver dans son annexe les données utilisées dans l'évaluation individuelle des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels.
Il faut également savoir que chaque entreprise a son propre document unique d'évaluation des risques professionnels et sa propre méthode de rédaction. En d'autres termes, il est donc impossible de plagier celui des autres sociétés. Mais si vous ne savez pas encore comment vous y prendre, sachez que la création d'un comité de pilotage pourrait s'avérer d'une très grande aide. Ce comité aura pour but de définir les actions à entreprendre et la méthode de rédaction à appliquer. Il lui incombera alors d'identifier, d'évaluer et de prendre en compte les risques professionnels. Après cela, il pourra classer par ordre de priorité chaque risque afin d'identifier les conséquences les plus préoccupantes et de mettre en place des actions de prévention. Enfin, il a également pour mission de s'assurer de la diffusion ou de l'affichage des résultats.
La communication des résultats des évaluations
Une fois les évaluations effectuées, il est important de faire connaitre les résultats à un certain nombre de personnes concernées. Ces résultats doivent tout d'abord être affichés dans un endroit convenable et facilement accessible à tous dans les lieux de travail. Pour les entreprises qui ont un règlement intérieur, les résultats des évaluations doivent être affichés à côté de ce règlement.
Les personnes qui peuvent avoir accès à ces informations sont les suivantes : les travailleurs, les membres du personnel du Comité Social et Economique ou CSE, le médecin du travail ainsi que les différents interlocuteurs chargés de la protection sociale et des conditions de travail.
Il est impératif que le document unique d'évaluation des risques professionnels soit renouvelé chaque année ou lorsqu'il y a des décisions risquant de modifier les conditions de travail des travailleurs. Et le fait de ne pas effectuer cette mise à jour, ou de ne pas établir ce document tout simplement est passible d'une sanction pénale. Cette sanction est évaluée par une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, d'où 1 500 euros. Mais si l'employeur, malgré les sanctions qu'il a déjà reçues antérieurement, récidive, il est tenu de verser 3 000 euros.
