Le lieu de travail n’est pas exempt des différents types d’abus et litiges. Le harcèlement moral fait partie des violences les plus répandues dans le cadre professionnel. Employé, vous faites face à ce genre de situation ? Découvrez qu’il faut faire.
Que désigne-t-on par harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est toute forme de propos ou comportements qui, de manière répétitive, auront des incidences considérables sur les conditions, et les capacités de travail du salarié. Toujours dans le cadre professionnel, ce dernier peut porter atteinte aux droits et à la dignité de l’employé, voire ses conditions de vie. Mais il n’est pas sans conséquence négative pour la santé : le harcèlement peut entraîner des troubles nerveux, des problèmes pondéraux et bien d’autres nervosités chez le salarié suite à une peur de se rendre à son lieu de travail. Avant d’avoir recours aux différentes institutions spécialisées, il faut que ces agissements aient eu lieu plus d’une fois. Dans le cas contraire, la plainte ne sera pas reçue. De plus, il faut que les actes portent atteinte aux conditions de vie de l’employé, soit sa santé et son avenir professionnel. Le harcèlement moral ne choisit pas de niveau hiérarchique : il peut avoir lieu tout aussi bien entre les employés ou entre un employé et son employeur. Les personnes faisant face à ce genre de situations peuvent avoir recours aux services du conseil de prud’hommes. En quête de service fiable ? Consultez le site www.saisirprudhommes.com.
Comment se présentent les actes de harcèlement moral ?
Les actes associés à un harcèlement moral peuvent se manifester à travers des insultes, des intimidations, des propos sexuels ou à caractère obscène, des vexations ou même, des appels et mails malveillants. Mais il ne s’agit pas que d’actes manifestes. Les agissements pouvant être associés à un harcèlement moral peuvent également prendre une forme discrète mais les intentions sont toujours là. Il peut s’agir d’une mise à l’écart ou d’isolement de la victime, d’une suite de reproches sans fin ou d’un mépris apparent. La méthode de management employée peut également manifester un harcèlement moral dans le sens où le salarié est soumis à une pression constante et doit suivre un rythme de travail exhaustif. Le harcèlement peut également se manifester à travers une mauvaise condition matérielle de travail, ou l’assignation du salarié à une tâche qui n’a aucun rapport avec le travail qu’il est censé effectuer. Les méthodes relationnelles appliquées au sein du cadre de travail peuvent également faire office de harcèlement moral. En effet, rien que le fait de supprimer des salutations culturelles ou de déconsidérer un salarié auprès de ses collègues peut suffire à mettre mal à l’aise le salarié en question et l’entraîner dans un état de dépression. Couper la ligne téléphonique d’un salarié en arrêt de travail pour mettre en cause sa loyauté à l’égard de la direction sans aucune justification objective peut également démontrer un harcèlement moral apparent. Les gestes, paroles et ordres adressés au salarié peuvent témoigner d’un harcèlement moral. Une absence de communication orale peut également signifier à l’employé qu’il n’est pas la bienvenue. Du côté de la hiérarchie, modifier de manière répétée le contenu des fonctions assignées au salarié et tenter de le supprimer de l’organigramme tout en lui retirant des collaborateurs est un signe de harcèlement. Enfin, le déclassement d’un salarié après un retour de congé constitue également un acte de harcèlement moral, surtout lorsque ce dernier n’en a pas été informé au préalable. Bien que la liste ne soit pas exhaustive, il s’agit là des agissements les plus souvent rencontrés dans les cas de harcèlement moral et qui peuvent faire l’objet d’une plainte si trop récurrentes.
Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?
Si un salarié fait face à des cas de harcèlement moral au sein de votre lieu de travail, plusieurs recours sont mis à sa disposition. Tout d’abord, si le litige a lieu entre employés, l’employeur peut en être tenu au courant. Dès lors que l’employeur manque de réactivité face à la situation, sa responsabilité est mise en jeu et des réparations du préjudice résultant de son manquement à ses obligations dans le droit du travail peuvent être requises par le salarié. Les organes externes peuvent être sollicités en même temps. Le salarié peut informer le Comité Social et Economique qui sera chargé de l’accompagner dans les démarches à suivre. Il peut également prévenir l’inspection du travail de la situation. Dans ce cas, l’inspecteur a le pouvoir de constater des circonstances de harcèlement et si la situation le requiert, soumettre le dossier aux juges compétents. Bien que la médiation ne soit pas un recours obligatoire, il est également possible de solliciter un médiateur afin de régler le différend. Dans le cas où cette dernière n’aboutit à rien et que le salarié n’est pas satisfait, il peut se tourner vers le Conseil de prud’hommes.
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Ici, il y a un allègement de la charge de la preuve puisque le salarié ne sera tenu que de présenter des faits pouvant faire présumer des actes de harcèlement moral. De ce fait, ce sera à l’employeur de se défendre et de prouver le contraire. Aucune preuve n’est donc requise de l’employé, la simple existence du harcèlement moral est suffisante. La nature du harcèlement n’est pas identifiée à l’avance, les preuves soumises auprès des juges doivent être apprécié afin d’identifier si le harcèlement est moral ou sexuel. Les preuves recevables dans ce genre de situation peuvent être des certificats médicaux qui justifient un état de dépression chez le salarié en raison de son activité professionnelle. Des témoignages venant d’autres personnes peuvent également appuyer sa plainte tout comme des échanges de courriers, mails ou de sms avec l’employeur en question. S’il s’agit d’un désaccord relié au travail, le salarié peut attester de son efficacité au travail en présentant un compte rendu des entretiens d’évaluation. En portant l’affaire devant le tribunal correctionnel, le salarié victime pourra recourir une condamnation pénale à l’encontre de l’employeur dans un délai de 3 ans à partir des faits. Il est à noter qu’en se portant partie civile, le salarié pourra bénéficier de dommages et intérêts. Toutefois, il est également judicieux de noter que si le harcèlement est à la fois, de nature morale et de nature sexuelle, ces deux griefs doivent obligatoirement être explicitement et séparément relatés devant le juge.
Quelles sanctions prévues en cas d’harcèlement moral ?
La loi interdit strictement tout acte de harcèlement au travail. Les sanctions prévues pour ce genre de situation sont les mêmes que celles prévues pour le harcèlement sexuel. Elles sont assez importantes et peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. En effet, un harcèlement moral justifié prévoit 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La différence des peines entre un harcèlement moral et un harcèlement sexuel réside dans l’existence d’une circonstance aggravante à l’instar des abus d’autorité ou de faiblesse. Mais il n’est pas seulement question de l’employeur : si l’auteur des actes de harcèlement moral est un salarié, une sanction disciplinaire pouvant entraîner un licenciement pour faute grave est prévue en sus.
