Au lieu et place de la restauration d’entreprise, les tickets restaurant représentent une alternative de choix. Les entreprises peuvent financer une partie ou la totalité des repas de leurs salariés. Sur la base du décret encadrant la dématérialisation des tickets restaurant publié le 7 mars 2014, les entreprises ont le choix d’accorder à leurs collaborateurs, non pas un ticket restaurant, mais une carte à puce ou une application mobile.
Tickets restaurant : Est-ce une obligation pour l'entreprise ?
Il faut savoir que la mise en place des tickets restaurant ou d'une carte ticket restaurant au sein d’une entreprise n’est pas obligatoire. Même si les salariés en font la demande, la décision en la matière revient uniquement à l’employeur. Le principe ne concerne que les sociétés ayant plus de 25 salariés. Toutefois, force est de constater que la mise en place des tickets restaurant est très pratique et avantageuse, raison pour laquelle la plupart des entreprises les adoptent. Pour les obtenir, une entreprise doit se tourner vers des organismes possédant une habilitation dans ce domaine telles que Natixis, Accor, Chèque Déjeuner ou Sodexho. L’entreprise a donc l’option entre une application mobile, un chèque restaurant ou une carte à puce comportant une cagnotte sur laquelle est prélevée le prix de chaque repas.
Les conditions requises
L’attribution des tickets restaurant doit respecter certaines conditions. La première d’entre elles est qu’une entreprise doit accorder ces tickets à l’ensemble des salariés, pour exactement le même montant. C’est d’ailleurs à l’entreprise de déterminer le montant de ces tickets, mais le financement provient à la fois de l’employeur et du salarié. Plus précisément, 50 à 60 % de la valeur du titre sont à la charge de l’entreprise et le reste revient au salarié, dans la limite de la somme de 19 euros par jour. En deuxième lieu, une entreprise les attribue par journée de travail entière. Autrement dit, ils concernent les jours ouvrables, ce qui exclut les jours fériés et les week-ends, sauf si ces derniers comptent officiellement parmi les jours de travail d’un salarié. Les jours d’absence en raison d’un arrêt maladie, de congé etc. ne comptent pas non plus. Les salariés ont la possibilité d’utiliser les tickets dans les restaurants de leur choix ou dans tout autre commerce proposant des aliments prêts à être consommés.
Mise en place simple
Pour une entreprise, la mise en place des tickets restaurant est plutôt simple. Cependant, elle doit comprendre que dans certaines situations, elle n’a pas à délivrer des tickets ou une carte ticket restaurant. C’est notamment le cas pour les salariés en télétravail, et pendant les périodes d’absence des salariés. Mais si l’employer décide de les accorder malgré tout, ces tickets sont alors classés comme étant des avantages en nature, soumis aux cotisations sociales. Or, les entreprises utilisant de tels tickets bénéficient d’une exonération des charges sociales et fiscales par salarié et par jour travaillé. Par contre, les salariés à temps partiel peuvent bénéficier des tickets restaurant si une pause repas est comprise dans leurs heures de travail.
