Selon les dispositions juridiques du Code du travail, chaque entreprise a l’obligation de communiquer, par affichage, les informations relatives aux règles et aux droits appliqués aux salariés et aux employés. En effet, ces informations doivent mentionner et communiquer les conditions de travail dans chaque entreprise.
Les affichages obligatoires dès le premier salarié
Les dispositions relatives concernant un affichage obligatoire varient en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. A titre d’illustration, le règlement intérieur doit être obligatoirement affiché lorsque l’entreprise emploie 50 salariés ou plus. Cette disposition a été appliquée depuis le 1er janvier 2020. Cependant, certains affichages sont déjà obligatoires dès que l’entreprise engage son premier salarié. Ainsi, tout employeur à partir d’un salarié, quel que soit son statut, devrait obligatoirement afficher les numéros des services d’urgence avec les consignes de sécurité. Il est également recommandé d’indiquer et d’illustrer un plan d’évacuation avec les points de rassemblement en cas d’incident comme un incendie. Parmi ces affichages, certaines informations cruciales doivent être expressément communiquées, à savoir surtout :
- Le service de santé au travail avec l’indication de l’adresse et le nom du médecin de travail,
- Les coordonnées de l’inspection de travail,
- Le document DUERP,
- Les numéros d’urgence,
- Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et
- Les conventions collectives
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Les affichages obligatoires à mettre en évidence
En effet, un affichage obligatoire en entreprise doit être mis en évidence. L’employeur devrait diffuser ces informations sur des endroits faciles à trouver. D’abord, selon l’article D4711-1 du Code du Travail (CT), l’employeur est tenu d’afficher l’adresse, le nom et le numéro téléphone de l’inspecteur du travail. Le numéro 0969390000 doit être également affiché suivant l’article L1132-3 du CT. Il s’agit du numéro téléphonique du Défenseur des droits. Ensuite, en vertu des articles R3172-1 à R3172-9 du CT, l’employeur doit obligatoirement afficher les jours et les heures de repos collectifs. De même, les heures de début et de fin de travail doivent être aussi affichées selon les articles L3171-1 et D3171-3 du CT. Enfin, l’interdiction de fumer et les congés payés doivent également faire l’objet des affichages obligatoires en entreprise. Le Code de la santé publique insiste, dans les articles R3512-2 et L3513-6, sur l’obligation relative à l’affichage lié à l’interdiction de fumer et de vapoter. Il faut bien noter que, selon les articles R4121-1 à R4121-4 du CT, le DUER (Document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être affiché et mis à la disposition de tout salarié.
Les affichages à diffuser par tout moyen
L’employeur est obligé de diffuser et de communiquer, par tout moyen, les dispositions légales relatives à l’égalité entre homme et femme, la lutte contre la discrimination ainsi que celle liée aux harcèlements sexuels et moraux (articles 222-33-2 du Code Pénal, L1152-5 et L1142-6 du Code du Travail). Spécifiquement pour le harcèlement sexuel, un affichage y afférant doit être aussi placé et visible à la porte d’entrée dans l’entreprise. C’est aussi le cas pour la discrimination. De même, les articles L2262-5 et R2262-1 à R2262-3 du Code du Travail prévoient les conventions et les accords collectifs applicables doivent être diffusés par tout moyen, avec la référence de la convention collective relevée dans l’entreprise. Cette mesure permet aux salariés de les consulter en cas de besoins. Il faut aussi savoir que certaines informations doivent être affichées directement dans les locaux de l’entreprise, tandis que d’autres peuvent être communiquées et diffusées « par tout moyen ». Les entreprises qui ne diffusent pas ces informations sont passibles d’amende et de pénalisations suivant la loi en vigueur.
