Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont dans l’obligation de suivre une formation portant sur leur travail en matière de santé, sécurité et conditions de travail ou SSCT. Les frais de formation seront pris en charge par l’employeur. Cette formation doit être suivie par tous les membres du CSE, quel que soit leur poste.
Qu’est-ce qu’on entend par formation SSCT ?
La formation en santé, sécurité et conditions de travail a pour objectif principal de familiariser les membres du CSE ou Comité Social et Économique avec les risques professionnels en vue de les aider à mieux les prévenir. Toutefois, cette formation n’est obligatoire que pour les entreprises comptant 300 employés au maximum. La formation doit au moins se dérouler pendant trois (03) jours selon le Code du travail. Il n’y a pas de date de début précise. Le suivi du programme dépend, en effet, de la disponibilité des salariés. Ces derniers devront, par la suite, faire une demande adressée à l’employeur. La demande en question doit être déposée au plus tard 30 jours avant le début de la formation. Elle peut être envoyée par courrier ou être remise en main propre. Concrètement, l’employeur n’a pas le droit de refuser une demande de formation SSCT. Par contre, il peut reporter la date de début du programme. Pour ce qui est du financement de la formation pour prévenir les risques au travail, il est entièrement pris en charge par l’employeur. De nombreuses agences spécialisées proposent un stage en SSCT. Pour les consulter en détail, cliquez ici. Sachez, en outre, que la formation demeure un droit du CSE. C’est la raison pour laquelle tous les élus peuvent participer à la formation.
La teneur du programme en formation SSCT
Le but d’un stage SSCT est, avant tout, d’aider les élus du CSE à tout connaître de la santé et sécurité au travail, en vue d’améliorer au mieux leurs conditions de travail. De nombreux thèmes essentiels sont abordés pendant la formation. Parmi ceux-ci, il y a la réflexion autour de la notion de risques psychosociaux (rps) et professionnels, les enjeux de la sécurité dans l’entreprise et encore beaucoup d’autres sujets qui concernent, bien évidemment, la sécurité ainsi que la santé au travail. La formation traite aussi les maladies professionnelles ainsi que les accidents de travail, en vue d’aider les salariés à mieux connaître comment différencier les maladies professionnelles des accidents de travail et comment les éviter au maximum. La pénibilité au travail doit également être abordée pendant le stage SSCT pour informer les employés sur leurs droits en cas de risques ainsi que la législation relative à la pénibilité au travail. Il est aussi important de faire savoir aux membres des CSE quelles sont leurs missions pour prévenir les risques au travail ou en cas de problème tel que le harcèlement sexuel pendant les heures de travail. Cette formation a, de ce fait, pour principal but d’œuvrer pour la protection de tous les employés. Ce sera au tour des membres du CSE de transmettre leurs connaissances acquises pendant la formation aux autres salariés de l’entreprise.
Les avantages d’une formation SSCT
Les membres du CSE rendent régulièrement visite aux entreprises en vue de vérifier l’état des locaux et établir les risques professionnels qui peuvent nuire à la santé et sécurité des salariés. De ce fait, une formation SSCT est essentielle pour permettre aux élus du Conseil Social et Économique de remplir les missions qui leur sont attribuées et de soumettre à l’employeur les règles concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail. Les membres du CSE devront, en conséquence, informer l’employeur sur les investissements à faire dans les équipements pour assurer plus de sécurité aux employés. Ils devront également informer sur la réorganisation des postes de travail si cela s’avère nécessaire et toutes les autres modifications indispensables pour réduire au maximum les risques psychosociaux et professionnels. Après le stage SSCT, les membres du Comité pourront parfaitement maitriser tous les sujets sensibles et techniques ayant rapport aux conditions de travail. Ils pourront aussi, sans problème, aborder les défis liés à la sécurité et à la santé au sein de l’entreprise. Le programme théorique et pratique de la formation SSCT doit pouvoir s’adapter à toutes les entreprises et doit ainsi tenir compte de l’activité de l’entreprise, du statut des représentants du personnel ainsi que des caractéristiques de la branche professionnelle de la société. Une fois le stage effectué, les élus du CSE recevront une attestation qu’ils pourront présenter à leurs employeurs.
Petit rappel sur le financement de la formation
Comme il a été déjà dit plus haut c’est l’employeur qui prend en charge tous les frais (de déplacement ou frais pédagogiques) de la formation SSCT, pour chaque membre du CSE. Néanmoins, il existe quelques conditions concernant ce financement. Au sujet des frais pédagogiques en particulier, le montant doit faire 36 fois celui du SMIC horaire par stagiaire et par jour. Pour les frais de déplacement, le montant sera établi sur la base du billet SNCF 2e classe. Les frais de séjour sont également compris dans le financement. Le temps consacré à la formation doit être considéré comme du temps de travail et, de ce fait, l’employeur doit rémunérer ses salariés comme tels. Le Comité Social et Économique peut aussi compléter les dépenses occasionnelles, à condition, bien évidemment, que le budget de fonctionnement le permette. Cependant, il est aussi possible pour le comité de financer d’autres formations sur la sécurité, les conditions et la santé au travail pour ses membres.
